Conditions Générales de Vente

RÈGLE N° 1 : CHAMP D'APPLICATION

Terra Malo propose la vente de ses produits exclusivement aux utilisateurs finaux sur son site web www.terramalo.com, désignés comme "consommateurs". Par "consommateur", nous entendons toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur ou professionnel.

Les présentes conditions générales de vente encadrent de manière exclusive l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes de produits sur www.terramalo.com entre les "consommateurs" et le site Terra Malo. Ces conditions générales de vente sont sujettes à des modifications régulières, notamment en raison de changements normatifs éventuels. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à la date de leur publication sur www.terramalo.com.

Ce site web comporte également des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Terra Malo (les "sites tiers"). Terra Malo n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité pour eux ou pour tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation. Votre utilisation des sites tiers sera soumise aux conditions d'utilisation et aux services propres à chacun de ces sites.

RÈGLE N° 2 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou à domicile.

Les conditions générales de vente de Terra Malo sont accessibles sur son site Internet www.terramalo.com (rubrique "Conditions Générales de Vente") et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version disponible. Il incombe à chaque consommateur de les consulter avant de passer commande, soit en les consultant directement sur le site Internet, soit en les demandant par courrier ou e-mail (rubrique "Contactez-nous").

Ainsi, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site Internet www.terramalo.com implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente par le consommateur.

RÈGLE N° 3 : LES PRODUITS

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si les articles présentés sur www.terramalo.com venaient à ne plus être disponibles ou à être retirés de la vente au moment de votre dernière consultation du site ou de l'envoi du formulaire de commande, Terra Malo s'engage à vous informer rapidement, et ce, dans un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter du jour suivant votre commande, de toute éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transmission du formulaire de commande et de paiement du prix, Terra Malo procédera au remboursement de la somme versée.

RÈGLE N° 4 : LES COMMANDES

Pour finaliser l'achat d'un ou de plusieurs produits sur www.terramalo.com, vous devez accepter le formulaire de commande présenté par le site en suivant les instructions fournies.

Ce formulaire comprend un lien vers les conditions générales de vente, ainsi que des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, leur prix, les modalités de paiement disponibles, les frais de livraison et les délais de livraison.

Le contrat est considéré comme conclu dès que Terra Malo reçoit votre formulaire de commande par voie électronique, après vérification de l'exactitude des données de commande.

Avant de procéder à l'achat des produits en transmettant le formulaire de commande, vous serez invité à lire attentivement et à accepter les Conditions Générales de Vente. Toute commande ne pourra être finalisée et acceptée sans cette acceptation préalable.

Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre commande, conformément aux délais légaux.

Avant de soumettre le formulaire de commande, vous serez également invité à détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. Terra Malo décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies par le client, telles que le nom, le prénom, l'adresse de livraison ou de facturation. Si une telle erreur entraîne des frais supplémentaires pour le renvoi du produit, le client devra en assumer la charge. Dans le cas contraire, un remboursement du produit (hors frais de port) sera effectué.

Une fois le contrat conclu, Terra Malo traitera votre commande.

En transmettant électroniquement le formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à les respecter dans toutes vos interactions avec Terra Malo. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains termes des Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.terramalo.com.

En soumettant le formulaire de commande, vous déclarez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations fournies sur www.terramalo.com, y compris les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur ; le client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte client sur le site ou en contactant le service client par e-mail (rubrique "Contactez-nous"). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits sont soumises à la disponibilité des stocks ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les commandes ne deviennent définitives qu'après l'acceptation du paiement en ligne via le service sécurisé Stripe.

RÈGLE N° 5 : LES PRODUITS ET LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros, TTC, et n'incluent pas les frais de livraison. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande sont applicables. Ainsi, le prix facturé au client sera celui en vigueur le jour de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du consommateur et sont ajoutés à la fin de la commande en plus des produits sélectionnés.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de variations des tarifs de ses fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de commande par le vendeur constitue le prix final.

Une facture est établie pour chaque livraison.

Tous les produits présentés à la vente sur www.terramalo.com sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d'omissions ou d'erreurs dans ces descriptions, Terra Malo ne saurait en être tenue responsable. Les photographies et les descriptions des produits sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Chaque produit est muni d'une étiquette d'identification. Il est demandé au client de ne pas retirer l'étiquette et/ou l'emballage des produits en cas de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Terra Malo se réserve le droit de refuser la restitution des produits dépourvus de leur étiquette et/ou emballage, ayant été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives, ou ayant été endommagés.

CODES DE RÉDUCTION

Les offres promotionnelles affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, envoyées par e-mail aux abonnés à la lettre d'information promotionnelle, ou proposées par les différents partenaires du vendeur, sont valables pendant la période indiquée (date et heure), et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

Certaines promotions peuvent nécessiter l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes ne peuvent généralement pas être cumulés (sauf indication contraire du vendeur) et ne sont pas remboursables. Pour en bénéficier, le client doit les saisir dans l'espace dédié lors de la validation de sa commande sur le site Internet. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne sont pas applicables dans d'autres canaux de distribution (téléphone, fax, courrier, etc...).

RÈGLE N° 6 : LE PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne suite à la validation de la commande, qui nécessite l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur.

Les consommateurs ont la possibilité de régler directement via Stripe, par Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

Les transactions sont sécurisées via le système « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises lors de la validation de la commande par carte bancaire (pour plus d'informations). Ces données ne seront jamais utilisées par Terra Malo sauf pour finaliser les procédures liées à votre achat ou pour effectuer des remboursements (hors frais de port) en cas de restitution éventuelle des produits conformément au droit de rétractation, ou encore pour signaler toute fraude sur www.terramalo.com aux autorités compétentes.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement expédiés au consommateur.

La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive qu'après l'accord des centres de paiement bancaires concernés. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par e-mail, l'invitant à contacter sa banque pour résoudre le problème de transaction.

Par ailleurs, Terra Malo se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client impliqué dans un litige.

RÈGLE N° 7 : LA LIVRAISON

MODES ET FRAIS DE LIVRAISON

Les expéditions sont gérées par les services des sociétés La Poste (Colissimo et Lettre Suivie), GLS et Mondial Relay. Terra Malo assure la livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse) ainsi qu'en Europe. Les délais et les frais d'expédition varient en fonction de la zone géographique de destination. Pour plus de détails sur ces délais et frais, veuillez consulter la rubrique "Livraison et retours" sur notre site.

L'adresse de livraison est celle fournie en détail par le consommateur lors de la passation de commande, en veillant à fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter la livraison. En cas de retard ou d'obstacle à la livraison imputables au consommateur, les frais supplémentaires engendrés seront entièrement à sa charge.

TRANSPORT DES PRODUITS

Les colis sont généralement préparés dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est assuré par Colissimo Suivi, sans nécessité de signature à la réception. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons un lien dès que possible pour suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition incluent les coûts liés à l'emballage, à la manutention et aux services postaux, et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous recommandons de regrouper vos achats en une seule commande afin de minimiser les frais d'expédition.

Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure de regrouper deux commandes distinctes et que les frais de port seront applicables pour chacune d'entre elles.

Une fois les produits remis au transporteur par Terra Malo, l'expédition est considérée comme effectuée. Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls du consommateur, même en cas de commande destinée à un autre destinataire.

Nous apportons un soin particulier à l'emballage des produits fragiles en utilisant des matériaux surdimensionnés et protecteurs. Toutefois, en cas de réception d'un produit endommagé, la responsabilité en incombe au consommateur.

ACCEPTATION DES PRODUITS LIVRÉS

La livraison est réputée effectuée dès que les produits commandés sont remis par le transporteur au destinataire. En l'absence de réserves, les produits seront considérés comme livrés en parfait état.

Le consommateur s'engage à retirer les livraisons dans un délai maximal de 7 à 14 jours ouvrés (pour La Poste ou GLS) ou 8 jours calendaires (pour Mondial Relay), à compter de la date d'expédition et de l'avis de mise à disposition du colis en point relais ou au bureau de Poste, selon le transporteur choisi. À défaut de respect de ce délai, Terra Malo pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le consommateur.

Si le consommateur souhaite une réexpédition de sa commande, il devra payer de nouveaux frais de port. En cas de non-réexpédition, le consommateur sera remboursé du montant des produits commandés, à l'exception des frais de port.

Il incombe au consommateur de vérifier l'état des produits livrés. En cas de détérioration ou d'absence d'un produit, le consommateur doit émettre les réserves habituelles à la livraison, dresser un procès-verbal contradictoire avec le transporteur, détailler précisément ses réserves et envoyer une copie par e-mail à l'adresse de contact indiquée. Terra Malo fera tout son possible pour résoudre cet incident.

Dans cette situation, les emballages et étiquettes d'origine doivent être conservés.

Si vous constatez que votre colis est fortement endommagé, déchiré, ouvert, cassé ou que des sons de bris de glace s'en échappent suivez les procédures suivantes :

• Livraison par le facteur/livreur en mains propres :
  - Colis ouvert, fortement endommagé/déchiré, cassé/des sons de bris de glace vous parviennent (peu de chance que les produits soient intacts) : refusez impérativement le colis et émettez vos réserves auprès du facteur/livreur qui les notera sur le bon de livraison, il nous sera retourné
  - Colis au carton légèrement déchiré, à en juger, les produits ont une chance d'être en bon état : si vous acceptez le colis, demandez au facteur/livreur d'enregistrer vos observations pour une éventuelle réclamation - Enveloppe cartonnée pliée (vos affiches son forcément pliées) : refusez-la impérativement, elle nous sera retournée
• Livraison en boîte aux lettres, au voisin, au gardien et NON OUVERT :
  - rapportez-le, au plus tard, le jour ouvrable suivant, dans votre bureau de poste (pour une expédition La Poste). Le colis nous sera retourné. Autre transporteur, contactez-nous, nous vous dirons que faire (n'ouvrez pas le colis).
  - si l'emballage est une enveloppe cartonnée et que celle-ci est pliée, ne l'ouvrez pas (l'affiche sera forcément pliée) et rapportez-la, au plus tard, le jour ouvrable suivant, dans votre bureau de poste. L'enveloppe nous sera retournée. Autre transporteur, contactez-nous, nous vous dirons que faire (n'ouvrez pas l'enveloppe).
• Livraison en point de retrait et NON OUVERT :
  - refusez le colis et émettez vos réserves auprès de l'agent qui les notera sur le bon de livraison, il nous sera retourné
• Contenu jugé endommagé ou cassé à l'ouverture du colis :
  - contactez-nous via l'adresse e-mail contact@terramalo.com et nous enverrons une réclamation auprès du transporteur concerné
  ATTENTION : veillez à joindre des photos des produits endommagés TOUJOURS sous emballage (non déballés de leur film plastique transparent) ET du colis/emballage endommagé. Sans ces photos, nous ne pourrons effectuer aucune réclamation auprès du transporteur et ne serons donc pas en mesure de procéder à un remboursement (hors frais de port) ou échange de votre produit.

Conformément à la réglementation postale, les agents de La Poste ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des colis.

Il est impératif de conserver soigneusement le carton/emballage du colis, car il est nécessaire pour toute demande de réclamation. De même, les produits endommagés ne doivent pas être jetés.

Les envois sont pris en charge par les services de La Poste, de GLS et de Mondial Relay, qui assurent le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la zone géographique. Vous pouvez consulter les détails des délais et frais d'expédition sur notre site dans la rubrique "Livraison et retours".

Il est important de fournir une adresse de livraison précise pour éviter tout problème de livraison. En cas d'absence lors de la livraison, des procédures spécifiques sont mises en place par chaque transporteur pour récupérer votre colis.

Les envois sont pris en charge par La Poste assurant le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le Colissimo Suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 14 jours ouvrés. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis sur le site La Poste en reprenant le numéro de suivi disponible dans la rubrique "Mon Compte", dans l'historique de vos commandes.

Les envois sont pris en charge par La Poste assurant le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. La Lettre Suivie est livrée par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Elle est remise à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. En cas d'impossibilité de livraison en boîte aux lettres, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 14 jours ouvrés. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre lettre sur le site La Poste en reprenant le numéro de suivi disponible dans la rubrique "Mon Compte", dans l'historique de vos commandes.

Les envois sont pris en charge par GLS assurant le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le colis est livré par GLS en 1 à 3 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. Peu avant la livraison, un e-mail ou SMS vous est envoyé de la part de GLS afin de vous offrir la possibilité de choisir la livraison dans le point de retrait de votre choix, en cas d'absence. Sans choix de votre part et en cas d’absence, GLS vous demande de choisir une option de re-livraison par e-mail ou SMS. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis sur le site GLS en reprenant le numéro de suivi disponible dans la rubrique "Mon Compte", dans l'historique de vos commandes.

Les envois pris en charge par Mondial Relay, en point relais ou à domicile, assurant le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis est livré par Mondial Relay en 2 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Il est remis au point de livraison indiqué sur votre bordereau d'envoi. Il est donc important d'être précis sur votre point de livraison. Dès la livraison, vous disposez de 7 à 14 jours calendaires selon le point de livraison pour le récupérer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. S'il s'agit d'une livraison à domicile et que vous êtes absent ce jour-là, le colis sera déposé dans le point relais le plus proche de chez vous. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis sur le site de Mondial Relay en reprenant le numéro de suivi disponible dans la rubrique "Mon compte", dans l'historique de vos commandes.

Terra Malo s'engage à expédier les produits commandés par le consommateur dans un délai de 48 heures en période d'activité normale. Toutefois, en période de forte affluence, ce délai peut être allongé. La livraison par le transporteur se fait ensuite dans les délais mentionnés ci-dessus. Terra Malo ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au "consommateur", soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (conditions météorologiques, catastrophes naturelles, trafic, arrêtés préfectoraux concernant la circulation des véhicules de transport, forte augmentation de l'activité comme les périodes de fête, pandémie ou autre). En effet, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de commande par le consommateur.

Toute livraison partielle, exigée par le consommateur, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du consommateur pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le consommateur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du consommateur.

En cas de perte, le consommateur doit signaler au vendeur la non-réception de sa commande par écrit à l'adresse suivante contact@terramalo.com, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le consommateur bénéficiera du remboursement de sa commande ou la réexpédition de sa commande.

MISE À DISPOSITION DU COLIS

Les colis Mondial Relay sont mis à disposition du client pendant une période de 8 jours calendaires après leur dépôt en point de retrait et 5 jours calendaires après dépôt en locker.

Les colis GLS sont mis à disposition du client pendant 14 jours ouvrés après leur dépôt en point de retrait, dans le cas où le client est absent à son domicile et choisit la livraison en point de retrait.

Les colis La Poste - Colissimo sont mis à disposition du client pendant une période de 7 à 14 jours ouvrés dans les bureaux de poste (selon les bureaux de poste), en cas d'absence du client à son domicile.

Les Lettres Suivies de La Poste sont mises à disposition du client pendant une période de 7 à 14 jours ouvrés dans les bureaux de poste (selon les bureaux de poste), en cas d'impossibilité de livraison en boîte aux lettres adaptée et en cas d'absence du client à son domicile.

Tout colis ou lettre non récupéré après sa mise à disposition dans un bureau de poste ou un point de retrait sera remboursé à hauteur du montant des produits commandés (à l'exception des produits personnalisées), une fois que le colis ou la lettre est retourné au vendeur. Les frais de transport ne seront pas remboursés.

RÈGLE N° 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation, le "consommateur" bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour demander le remboursement des sommes versées (article L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions énoncées ci-dessous, notamment en ce qui concerne le formulaire de retour et les conditions d'emballage, à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge du "consommateur".

Il incombe au consommateur de vérifier l'état des produits livrés.

En cas de dommage ou de manquement à la livraison, il appartient au consommateur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur. De plus, le consommateur doit confirmer ces réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, à la fois au transporteur et au vendeur, sans préjudice des démarches à effectuer auprès du transporteur. En l'absence de telles réserves, les produits seront considérés comme conformes à la commande et aucune demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

Votre demande de retour doit être effectuée par e-mail, via la rubrique "Nous contacter", dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Le "consommateur" doit préciser le produit à retourner et expliquer le motif du retour. Les produits doivent être retournés aux frais du "consommateur" à l'adresse indiquée, dans leur emballage d'origine, accompagnés des étiquettes d'origine et du formulaire de retour, et ce, en parfait état, au plus tard sept (7) jours ouvrés après que le "consommateur" ait informé Terra Malo de sa décision de rétractation et après accord de retour de la part de Terra Malo. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de l'e-mail autorisant le retour par le vendeur, vous pouvez renvoyer les produits souhaités, dans leur emballage d'origine accompagnés du formulaire de retour fourni, à l'adresse indiquée. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du vendeur. Le consommateur dispose de 14 jours calendaires après réception de son colis pour demander un retour.

Dès réception de votre colis de retour et validation par nos services, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre retour. Ensuite, nous procéderons au remboursement (hors frais de port). Lors de la réception des colis, si nous estimons que l'emballage présente des signes de détérioration, Terra Malo se réserve le droit de refuser le colis ou de demander qu'il soit mis à disposition au bureau de poste afin qu'il puisse être ouvert en présence d'un agent habilité. Si votre colis a été accepté par un tiers, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact de La Poste.

Tout produit qui n'est pas protégé par un suremballage portant de manière très visible le numéro de retour, qui est incomplet, endommagé, tâché, lavé, déformé, présente des signes d'usure et/ou n'est pas retourné dans son emballage d'origine accompagné des étiquettes d'origine permettant sa remise en vente sera refusé et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le consommateur.

Les frais de retour ainsi que les risques liés au retour sont à la charge exclusive du "consommateur". Le consommateur doit fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et laisser à Terra Malo toutes les facilités nécessaires pour constater ces défauts et y remédier.

Terra Malo rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le consommateur.

Les articles soldés et en promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les articles de la catégorie "Seconde chance -50%" ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les conditions d'achat sont clairement indiquées à l'acheteur. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page Seconde chance -50%.

Tout colis non récupéré après mise à disposition en bureau de poste ou en point de retrait sera remboursé à hauteur du montant des produits commandés (sauf produits personnalisées), une fois que le colis est de nouveau entre les mains de Terra Malo. Les frais de transport ne seront pas remboursés.

RÈGLE N° 9 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE

Le vendeur, conformément aux dispositions des articles L. 221-4 et suivants du code de la consommation, est responsable des défauts de conformité du bien au contrat ainsi que des vices cachés de la chose vendue, selon les conditions définies aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût énoncées à l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
• n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant sa réception.

Il est à noter que la garantie légale de conformité s'applique de manière indépendante de toute garantie commerciale éventuellement accordée. Le consommateur a également la possibilité d'exercer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, conformément à l'article 1641 du code civil. Dans cette situation, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.

GARANTIE CONTRACTUELLE

Les produits livrés par Terra Malo bénéficient d'une garantie d'une durée de 3 mois à partir de la date de livraison. Conformément aux dispositions légales, le vendeur assure au consommateur une protection contre tout vice caché résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication altérant les produits livrés et les rendant impropres à leur usage. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, d'absence d'entretien de la part du consommateur, ou en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Pour faire valoir ses droits, le client doit informer par écrit le vendeur de l'existence des vices dans un délai maximal de 7 jours à compter de leur découverte, sous peine de perdre tout recours à ce sujet. Le vendeur s'engage à remplacer ou à faire réparer (selon les modalités de l'article 8) les produits sous garantie jugés défectueux. Il est à noter que le remplacement des produits défectueux ne prolonge pas la durée de la garantie définie ci-dessus.

Les produits proposés sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison, dont la vérification incombe au client. Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle, et le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs qui s'y seraient glissées.

Le consommateur est entièrement responsable de déterminer ses besoins et de choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet. Il assume seul la responsabilité du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

RÈGLE N° 10 : SUSPENSION DES OBLIGATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, tel que l'incendie, la tempête, l'inondation ou des événements politiques majeurs, les obligations de Terra Malo en vertu du contrat seront automatiquement suspendues, empêchant ainsi l'exécution normale du contrat. Dès qu'un tel événement est constaté, Terra Malo s'engage à informer promptement l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter le contrat.

Il est important de souligner que la suspension des obligations en raison de force majeure ne saurait engager la responsabilité de Terra Malo pour non-exécution des obligations, ni entraîner le paiement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

Dès que la cause de la suspension des obligations disparaît, Terra Malo informera le consommateur de la reprise de ses obligations contractuelles.

RÈGLE N° 11 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Il est impératif de renseigner les informations nominatives collectées à des fins de vente à distance, celles-ci étant essentielles pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures et des contrats de garantie. Tout défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Terra Malo se conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et en assure la conformité.

Le consommateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Terra Malo.

RÈGLE N° 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des textes et images présentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de Terra Malo. De même, toute utilisation de la marque du vendeur ou de ses dérivés est formellement interdite.

RÈGLE N° 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente qui y sont mentionnées, seront régies par le droit français.

Avant d'entamer toute procédure judiciaire, les parties s'efforceront de trouver un accord à l'amiable. Cependant, la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour exercer des recours en garantie.

Tout litige découlant des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de Terra Malo, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.

RÈGLE N°14 : POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Notre site Internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour optimiser ses fonctionnalités. Un cookie est un petit fichier contenant des données que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur avec votre consentement. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies de session (ou temporaires) facilitent votre navigation d'une page à l'autre sur notre site et retiennent les informations que vous saisissez. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou après une courte période.

Les cookies permanents permettent de mémoriser vos préférences et paramètres sur notre site, afin d'optimiser vos prochaines visites.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 27/08/2024.